Comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts ?

Et voilà, c’est le moment de faire votre déclaration annuelle de revenus. Sauf que cette année, petite nouveauté, vous avez fait installer des panneaux solaires photovoltaïques. Alors comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts ? Que vous revendiez partiellement ou bien totalement l’électricité produite par votre installation photovoltaïque, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos revenus générés à l’administration fiscale. Formulaires à remplir, dates limites, puissance de l’installation, chiffre d’affaires, types de régimes fiscaux, on vous explique tout !

Comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts ? Le formulaire 2042 C Pro

Comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts ? Les revenus issus de votre installation solaires doivent être déclarés, une fois par an, en même temps que votre déclaration de revenus annuelle. Pour ce faire, vous devez joindre à votre déclaration le formulaire 2042 C Pro et compléter la troisième section “revenus commerciaux et industriels non professionnels”.

La déclaration de vos revenus photovoltaïques peut se faire soit en ligne, directement sur le site des impôts ou si vous êtes plutôt un adepte du traditionnel papier vous avez la possibilité d’imprimer le formulaire et de l’envoyer au centre des finances publiques rattachés à votre domicile.

Faites cependant attention à la date limite de dépôt, qui diffère selon votre département :

• Jusqu’au 26 mai pour les départements allant du 01 au 19 ;

• Jusqu’au 1er juin pour les départements allant du 20 au 54 ;

• Jusqu’au 8 juin pour les départements allant du 55 au 976.

Enfin, si vous optez pour le format papier, la date limite est le 20 mai.

Intéressons maintenant à comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts.

installer des panneaux photovoltaïques

Comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts ? La puissance de l’installation

Comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts ? Nous allons voir qu’en fonction de la puissance de votre installation, plus ou moins de 3 kWc, votre taux d’imposition sera complètement différent.

Votre installation a une puissance inférieure à 3kWc

Si vous possédez une installation ne dépassant pas les 3kWc, que vous n’êtes ni une entreprise ou une copropriété et que vous n’avez pas plus de deux points de raccordement au réseau public d’électricité, alors bonne nouvelle, vous n’avez pas à payer d’impôts !

De plus, si vous possédez une deuxième installation, par exemple sur votre maison secondaire, vous pouvez également bénéficier de l’exonération d’impôt si celle-ci ne dépasse pas les 3kWc.

Il est important de noter que même exonéré d’impôts, vous devez tout de même déclarer les revenus de votre installation. Sur le formulaire 2042 C Pro, vous devez compléter les informations dans la partie « revenus nets exonérés”.

Votre installation a une puissance supérieure à 3kWc

Passons désormais au cas des installations plus puissantes. Si votre installation dépasse les 3 kWc, alors vous êtes imposable. Dans ce cas-là, c’est le chiffre d’affaires provenant de votre installation qui permettra de déterminer le bon régime à appliquer.

Comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts ? Le type de régime

Comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts ? En fonction des revenus issus de la vente d’électricité, votre régime ne sera pas le même.

Le régime micro-entreprise (Micro-BIC)

Si votre installation vous rapporte moins de 70 000€, vous devez vous déclarer sous le régime Micro-BIC. Dans le formulaire 2042 C Pro, la partie vous concernant est “revenus imposables”.

Sur la totalité de vos revenus résultant de votre installation, seulement 29% de votre chiffre d’affaires sont imposés, sachant que les premiers 305€ ne sont pas imposés. Au-delà de 305€, un taux de prélèvements sociaux de 15,5% est appliqué sur les 29%.

Le Régime Réel d’imposition Simplifié (RSS)

Le régime réel d’imposition simplifié est un régime fiscal pour l’imposition des entreprises. Ce dernier est plus complexe et nécessite de nombreux documents à fournir, exigeant une comptabilité impeccable. Si vous vous déclarez sous ce régime, c’est que votre chiffre d’affaires est compris entre 70 000€ et 246 000€. En plus du formulaire 2042 C Pro, vous devez fournir la déclaration de résultat des BIC 2031 ainsi que le formulaire n°2033-SD, qui exige 7 documents de comptabilité à fournir.

La déclaration de résultat et les annexes doivent être transmises soit par voie dématérialisée, soit par procédure EDI-TDFC, soit sur le compte fiscal en ligne pour les professionnels.

Nous espérons que ce guide vous aura permis de savoir comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts ! Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à contacter le Groupe Isoltoit.